Nous vous mettons à disposition ces textes issus de la réglementation en hygiène alimentaire :
| – les principes de bases du Paquet Hygiène par le règlementCE N°178/2002 |  |
| – les règles relatives à l’hygiène des denrées alimentaires par le règlement CE 852/2004 | |
| – Les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale par le règlement CE N°853/2004 | |
| – Les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires par le règlement CE N°2073/2005. |  |
| – Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale. | |
| – La sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, selon l’Arrêté du 24 Juillet 2006. | |
| – Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. | |
| – Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant | |
| – Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale. | |
| – Le décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale | |
| – L’information des consommateurs sur les denrées alimentaires par le règlement CE N°1169/2011 | |
| – Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant » | |
| – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1337/2013 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles | |
| – Décret no 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés |
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